Comme l’année précédente, la part modulée de l’aide au poste doit être versée en décembre 2018. Elle est déterminée sur la base des résultats de l’année 2017 et calculée à partir du montant conventionné définitif de l’année 2017.  Les SIAE conventionnées au cours de l’année 2017 verront leur aide proratisée. Une instruction DGEFP du 22 octobre 2018 vient préciser les modalités de calcul pour 2019. La part modulée 2019 tiendra compte du conventionnement définitif de l’année 2018 et des résultats définitifs constatés au 31 mars.
La modulation 2018 sera versée au mois d’avril 2019. Elle sera incluse dans l’enveloppe budgétaire 2019. Les indicateurs 1 et 2 servant au calcul (publics et sorties) seront extraits de la base ASP à partir des états mensuels des salariés renseignés par les SIAE. Concernant le calcul de l’indicateur 3 (heures d’accompagnement socio-professionnel et d’encadrement technique), vous devrez rentrer au mois de janvier les heures réalisées en 2018 sur le site ASP. L’outil ASP générera automatiquement les décisions de paiement de la modulation qui vous seront transmises par l’intermédiaire de vos DIRECCTE après vérification de la cohérence des saisies.